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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & religieux de l'abbaye de Saint Jean du Jard, chanoines reguliers de saint Augustin, Congregation de France ,, demandeurs. Et encore, pour M. François Dumas, prieur-commendataire de Saint Jean d'Ecolle, curé de la paroisse de Champigny, aussi demandeur. Contre Louis Des Moulins, ecuyer-tresorier de France en la generalité de Paris, & dame Louise Dumée son épouse, défendeurs
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV. 521 FA (P. 31)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Quatrieme factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs - La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684)
84 p. ; in-4 Cote du document : 4 L 606 (16) INV 511 RES (P.53)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers & chapitre de l'abbaye de Sainte Geneviève du Mont, seigneurs de Borests ,, intimez, appelans, défendeurs & demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Daveine, secretaire du Roy, tant en son nom comme commune, que comme tutrice & curatrice de ses enfants, seigneurs de Fontaines, appelante, intimée, défenderesse & demanderesse
18 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire instructif pour le procez de frere Marc-Antoine de Francine & de frere François Heron ,, prêtres, chanoines reguliers de la Congregation de France, & de l'eglise cathedrale d'Amiens; les chapitres des abbayes de S. Acheul & de S. Martin audit Amiens joints... intimez & appellans de la sentence. Contre les doyen, chanoines & chapitre de ladite eglise, appellans & intimez
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum du procez... pour l'oeconome du chapitre de l'église métropolitaine de S. Sauveur d'Aix... contre Honoré Audibert, vicaire de Pellissane prieur du prieuré ou chapelle de S. Martin de Sonnaillet...
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.29)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Sommaire pour le sieur Pichault de La Martinière... premier chirurgien du roy et les Prévôts et Collège des maîtres en chirurgie de Paris contre les Doyen et Docteurs-Régens de la Faculté de médecine de Paris, et contre l'Université de Paris
31 et 19 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1005 INV 720 (P.9)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Replique a un escrit fourni par maistre Loüis Noël & consors, le 9. du mois de juillet 1666. touchant la charge de Principal du College d'Harcour
31-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de Saint Jean l'Evangeliste de Semur, demandeurs & défendeurs. Contre don Maurel, prieur regulier de Notre-Dame de Semur, défendeur & demandeur
12 p ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.13)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Responce des défendeurs [Jacques Jullien, Urbain Garnier, Hierosme Parent] à ce qu'allèguent les demandeurs [Gabriel Saulieu et consorts] en leur production
3 p. ; in-4 Cote du document : MS. 961 RES (F.121-122)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les marguilliers de l'oeuvre & fabrique de la paroisse de Saint-Etienne du Mont, demandeurs. Contre les abbé, prieur, & religieux de l'abbaye royale de Sainte-Genevieve au Mont, défendeurs
10 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 594 INV 524 FA (P.22)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour le sieur de Bruxelles, curé de la paroisse de Montbrun, diocèse de Limoges, contre les Jésuites du collège de Limoges, les sieurs Tharaud, curé de Dournazac, de Champniac, seigneur de Montbrun,..., opposans..., et les syndic et habirans de la paroisse de Montbrun, intervenans
28 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1340 INV 1263 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de S. Acheul-lés-Amiens, demandeurs ,. Contre les curé, syndic, marguilliers & habitans de la paroisse d'Ecclainvillers, défendeurs
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour justifier que le sieur de Beaupré est l'autheur du procez et de la mort de Jacques Levesque, et de la fausse supposition de son prétendu testament de mort datté du 4 aoust 1640
9 p. ; in-4 Cote du document : FOL F SUP 14 RES (P.21)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour messire Leon Severac, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur, curé de S. Lubin de Signy, membre dépendant de l'abbaye de la Madelaine de Chateaudun, intimé, incidement appelant & tiers opposant. Contre François Meusnier de la Galletiere, & demoiselle Eulalie Dalvinmare son épouse, appelans aux chefs qui leur font préjudice d'une sentence des requêtes du Palais du 28 juillet 1730, demandeurs & intimés. Et encore contre messire Nicolas-Joseph Cellier, conseiller du roi, auditeur en la chambre des comptes de Blois, tant en son nom, que comme gardien de ses enfans mineurs, & de défunte demoiselle Leger son épouse, & autres enfans & héritiers de ladite demoiselle Leger, assignés pour voir déclarer commun avec eux l'arrêt qui interviendra sur l'appel
23-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.28)
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[texts]Factum, pour messire Jacques Bataille, abbé de l'abbaye de Nostre-Dame du Parc. Et les chanoines reguliers & chapitre de ladite abbaye ,, demandeurs en reglement de juges. Contre messire François de Lorraine comte d'Harcourt, deffendeur
4 p. ; in-2&oS Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.43)
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[texts]Troisieme factum, ou defenses de messire Philippes de La Mothe-Houdancourt duc de Cardonne, & mareschal de France, cy-devant vice-roy et capitaine general en Catalogne. Avec plusieurs requestes, arrests, & autres actes sur ce intervenus, tant au conseil, qu'ailleurs - La Mothe-Houdancourt, Henri de (1612-1684)
70 p. ; in-4 Cote du document : 4 L 606 (16) INV 511 RES (P.52)
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[texts]Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 589 INV 519 FA (P.46)
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[texts]Memoire pour frere Yves-Felix-François Toudoux, chanoine régulier de la Congregation de France, pourvû du prieuré simple de Sainte-Genevieve, diocèse de Rodhez. Contre messure Prumier de Lems, prétendant droit au même bénéfice
25-[3 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 601 INV 531 FA (P.3)
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Martin-ès-Aires de la ville de Troyes, ordre de S. Augustin, congregation de France, appellans. Contre demoiselle Marie-Anne Denisy, veuve de Me Jean Forest, avocat, & Me Louis-Odart Forest son fils, aussi avocat à Troyes, intimez
7 p ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.8)
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[texts]Mémoire pour maistre Claude Avril... doyen de l'église cathédrale de Nantes, deffendeur en complainte et intimé, contre maistre Valentin de Bigore... demandeur en complainte et appellant. Responses, article par article, au mémoire du sieur Avril
10 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.22)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié pour l'abbaye de Saint Jean de Chartres. Contre l'eglise cathedrale de Chartres, & le sieur Deshayses, nouveau chanoine de Chartres
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.24)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye du Parc ,, ordre de saint Augustin, Congrégation de France, intimés. Contre les sieurs Roblot & La Croix, apellans
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis pour l'abbaye de Sainte Genevieve ,. Contre la dame Daveine
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.19)
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Notre-Dame de la ville d'Eu, ordre de saint Augustin, Congregation de France ,, & frere Charles Salmond, chanoine régulier de ladite Congrégation, & prieur-curé de la paroisse de Criel, demandeurs & défendeurs. Contre Me Jean-François Godequin, curé de la paroisse de Floques, défendeur & demandeur
16 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.12)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Acheul lez Amiens ,, patrons, seigneurs & décimateurs de la paroisse de Teuffles, demandeurs. Contre maistre Jean Blondel, curé de la paroisse de Teuffles, défendeur
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.6)
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[texts]Mémoire pour Me Jean-Baptiste Fortemps, prêtre, ci-devant vicaire de la paroisse de S. Symphorien de Reims, appellant comme d'abus contre Messire François de Mailly, archevêque duc de Reims, intimé. (16 avril 1717)
11 p. ; in-4 Cote du document : 4 D 1580 (15) INV 1606 FA (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour les abbé, prieur, chanoines réguliers, & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Geneviève, au Mont de Paris, seigneurs d'Epinay, demandeurs. Contre la dame de Cuny, veuve de Latour, dame de Quincy, défenderesse & demanderesse
4 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.27)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Consultation pour le comte de Sanois. - Fournel, Jean-François, (1745-1820) ; Lesparat, Jean-François, (17..-18..)
26-[2 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 2261 INV 2353 FA
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[texts]Precis pour les religieux chanoines reguliers de l'ordre de Saint Augustin, de la Congrégation de France ,. Contre Mr. le cardinal de Bissy, en qualité d'évêque de Meaux
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 593 INV 523 FA (P.10)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Arrest mémorable rendu au Conseil privé du Roi entre... le cardinal de Mazarin et messire François de Nesmond abbé de Chésy... contre les Pères Jesuites d'Allemagne, pour trois prieurez situez en Alsace
9 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.50)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Addition de memoire signifié pour frere Hugues-Denis Dalmance Dubessé, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte Marie de Milon, appelant comme d'abus, & demandeur.Et pour... Antoine Grandhomme, abbé commendataire de l'abbaye de Toussaint d'Angers, intervenant & demandeur. Contre Me Ignace Renier, prêtre seculier, pourvû en commende du même prieuré-cure de Sainte Marie de Milon, intimé et défendeur. Et encore contre ... Louis de Masseilles, seigneur de Fontaine-Milon, défendeur
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.20)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Charles Clement, prestre, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin ,, Congregation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache, demandeur. Contre dame Anne Berthier, veuve de Thomas Du Quesnay, escuyer, sieur du fief d'Agriée, défenderesse
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.4)
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[texts]Factum pour les religieux abbé prieur & convent de Sainte Geneviefve du Mont de Paris ,, demandeurs. Contre les PP. Jesuites du College de Clermont, deffendeurs
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.16)
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[texts]Factum pour... Henry Guillaume Le Jay, evesque et comte de Cahors... et... pour les agens generaux du Clergé de France... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
85 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.2)
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[texts]Précis signifié pour l'abbé de Sainte Geneviéve ,. Contre frere Mordant d'Hericourt. Et contre le marquis de Canisy
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.36)
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[texts]Jobert plaidant au Conseil pour Mre Jean de Havard, prieur du prieuré d'Aunay, au diocèse de Paris... suivant la requeste par luy présentée au Conseil le 12 mars 1643... contre messire Armand de Bourbon prince de Conty... Madame la duchesse d'Aiguillon & le sieur du Pont de Courlay... et Mre Jean de Flacourt...
26 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 897 (5) INV 646 (P.16)
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[texts]Addition de memoire signifié, pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Saint Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre Me Jean-François Daulé, prêtre curé d'Ecclainvilliers, défendeur & demandeur en dénonciation & garantie. Et encore contre les syndic, marguilliers & habitans de ladite paroisse, aussi défendeurs
18 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.2)
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[texts]Suite du factum pour Monsieur l'evesque d'Alby [G. de Daillon], contre Monsieur l'abbé de Gaillac [de Maunourry]
[6] p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 920 INV 684 RES (P.24)
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[texts]Memoire signifié, pour le frere Clinge, chanoine regulier de l'ordre de S. Augustin, Congregation de France, prieur-curé de la paroisse de S. Martin-aux-Bois & de Vaulmont son annexe, demandeur. Contre les peres jesuites du college de Louis le Grand, ausquels est unie la manse abbatiale de l'abbaye de Saint Martin-aux-Bois, défendeur. Et aussi contre Pierre Lemaire, aussi défendeur
19 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.21)
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[texts]Factum pour Monsieur l'évèque de Saint Pons [Pierre-Jean-François de Percin de Montgaillard, contre M. d'Olargues, et Monsieur le Procureur général
11 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1131 INV 1783 RES (P.8)
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[texts]Sommaire pour les chanoines reguliers du prieuré des Deux Amants ,. Contre les peres Jesuittes du college de Roüen
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.18)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.12)
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[texts]Addition au memoire. Pour les prieur & religieux chanoines-reguliers de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Jumeaux de la ville d'Amiens. Contre M. l'evêque d'Amiens, abbé de ladite abbaye
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.40)
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye royale de la Magdelaine de Châteaudun ,, intimez & défendeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise de Saint André de la même ville, appellans & demandeurs
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.28)
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[texts]Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise
22 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.18)
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[texts]Memoire signifié, pour departager, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint-Acheul-lez-Amiens, demandeurs ,. Contre les curé, syndic, marguilliers & habitans d'Ecclainvillers, défendeurs
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.6)
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[texts]Sommaire du procez pendant par devant nos seigneurs du Grand Conseil, entre Jean François Saxy de la ville d'Arles, appelant dn [sic] sentence du Gouverneur de Montpelier,... joint à luy Monsieur le procureur général en la cour des Aydes & finances de Provence, et messire Jean de Fayn, baron de Peraut, viguier et gouverneur de la ville de Beaucaire,... Guillaume Gleise advocat, joint à eux le procureur du Roy au siège dudict Nismes, intimez audict appel et au principal demandeurs
10 p. et 2 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 E 2249 INV 1429 RES (P.68)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de S. Ambroise de Bourges ,, ordre de S. Augustin, Congregation de France, défendeurs & demandeurs. Contre Messire Joseph de Miallet de Fargues, comte de Lyon, abbé commendataire de ladite abbaye, demandeur & défendeur
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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